Documents utiles pour vendre ou acheter sa voiture

 

Pour pouvoir lire et télécharger les fichiers suivants au format PDF, vous aurez besoin de télécharger et installer le lecteur Acrobat reader. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le télécharger en cliquant sur l'icone ci-contre :

 

• Compromis - Promesse de vente 
  Un exemplaire pour le vendeur
  Un exemplaire pour l'acheteur.
  
  

•  Certificat de Cession
  Un exemplaire pour l'acheteur
  Un exemplaire que l'acheteur devra remettre à sa préfecture.
  
  
•   Certificat de Non-Gage ou de Situation
  Le certificat de situation ou de non-gage est obligatoire pour vendre sa voiture.
  Télécharger directement votre certificat de situation.
  
  
  
•   Certificat d'Immatriculation
  Document à renseigner et envoyer à sa préfecture pour immatriculer son véhicule.
  
  

•   Notice d'Immatriculation
  Informations utiles